Le 25 juin, le gouvernement augmentera le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66.67 %. Bien que l'objectif soit de cibler les « Canadiens les plus riches », cette augmentation fiscale impactera également la majorité des fermes familiales de grains, compliquant leur planification successorale.
Nos recherches indiquent que cela entraînera une augmentation de 30 % des impôts pour les producteurs de grains au moment de la succession.
Non seulement cela se traduira par des millions de dollars supplémentaires en impôts pour les producteurs de produits alimentaires primaires, mais cela :
01
Cible les régimes de retraite des agriculteurs
Aujourd'hui, l'âge moyen des agriculteurs canadiens est de plus de 55 ans, et beaucoup d'entre eux prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie. Pour la plupart, leurs terres et leurs actifs représentent leur plan de retraite, car ils n'ont pas accès à des pensions ou à des REER contreparties équivalents à ceux des autres Canadiens.
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Cette augmentation d'impôt créera de l'incertitude dans la planification de la retraite des agriculteurs en impactant ces fonds.
02
Augmente les coûts pour les jeunes agriculteurs
Augmente les coûts pour les jeunes agriculteurs Le budget 2024, intitulé « Une chance équitable pour chaque génération », pourrait paradoxalement nuire à la prochaine génération d'agriculteurs, déjà confrontée à des coûts élevés pour les transferts de terre et actifs.
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En 2023, la valeur des terres agricoles nationales a augmenté de 11,5 %.
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Alors que le coût moyen par acre ne cesse de croître, la nouvelle génération fait face à des défis financiers. Cette augmentation d'impôt déplace les poteaux de buts pour la prochaine génération, qui souhaite reprendre la ferme familiale de plusieurs centaines de milliers, voire de millions de dollars
03
Augmente les prix pour de nombreuses familles
Une augmentation de 30 % de l'impôt rendra les fermes encore plus coûteuses, excluant ainsi de nombreuses familles. Les terres agricoles étant déjà très chères, seules les grandes entreprises agricoles ou les sociétés de développement seront capables de payer ces coûts supplémentaires.
Pour protéger les fermes familiales, le gouvernement devrait adopter les principes de transfert intergénérationnel énoncés dans le projet de loi C-208 et permettre que ces transferts soient imposés au taux d'inclusion initial des gains en capital.
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